Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre CORE-PREV et ses clients dans le cadre des prestations de formation professionnelle continue.

Objet

Toute action de formation dispensée par CORE-PREV est soumise à une convention de formation conforme aux articles L.6353-1 et suivants du Code du travail.

Inscription et confirmation

L'inscription est enregistrée à réception de la convention signée. Une convocation est adressée au stagiaire au moins 7 jours avant le début de la formation.

Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués sur devis, exprimés en euros hors taxes. Le règlement est effectué à réception de facture, par virement ou prise en charge OPCO.

Annulation et report

En cas d'annulation par le client moins de 10 jours ouvrés avant la formation, 50 % du montant restent dus. Un report sans frais est possible sous réserve de disponibilité.

Propriété intellectuelle et données

Les supports pédagogiques restent la propriété de CORE-PREV. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Litiges

À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de CORE-PREV.