CSE / CSSCT
CSE / CSSCT – Formation initiale (entreprises < 50 salariés)
Formation SSCT obligatoire des élus du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés (art. L.2315-18).
5 jours (35 heures) Présentiel Initiale Formation conforme aux articles L.2315-18 et R.2315-9 et suivants.
Objectifs
- Comprendre le rôle et les missions du CSE en matière de SSCT.
- Analyser les risques professionnels et proposer des actions.
- Utiliser les outils du CSE : enquêtes, inspections, droit d'alerte.
Programme
- Cadre légal du CSE et de la SSCT
- Analyse des risques et méthode d'inspection
- Enquêtes AT/MP et arbre des causes
- Droit d'alerte et de retrait
- Négociation et dialogue social sur la SSCT
Méthodes pédagogiques
- Apports juridiques
- Études de cas
- Mises en situation
Modalités d'évaluation
Évaluation continue et attestation de fin de formation.
Questions fréquentes
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