Document Unique (DUERP) : obligations et mise à jour

L'obligation du Document Unique découle des articles L.4121-1 à L.4121-3 du Code du travail, complétés par l'article R.4121-1. L'employeur doit :

• Prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
• Évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements et l'aménagement des lieux de travail.
• Transcrire et mettre à jour les résultats de cette évaluation dans un document unique.

Le DUERP doit recenser l'ensemble des risques auxquels sont exposés les salariés, unité de travail par unité de travail. Il comporte au minimum :

• Inventaire des risques identifiés par unité de travail
• Évaluation (gravité, fréquence, probabilité)
• Mesures de prévention existantes et à mettre en place
• Programme annuel de prévention (PAPRIPACT) pour les entreprises ≥ 50 salariés
• Actions de prévention consignées pour les entreprises < 50 salariés
• Analyse des risques psychosociaux et des risques liés aux ambiances physiques

Depuis la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, la mise à jour du DUERP est obligatoire :

• Au moins une fois par an pour les entreprises de 11 salariés et plus.
• À chaque décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité (nouveau poste, réorganisation, nouvel équipement, nouveau produit).
• Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est recueillie (accident du travail, maladie professionnelle, alerte du CSE).

Les entreprises de moins de 11 salariés ne sont pas soumises à la révision annuelle, mais doivent tout de même mettre à jour le document lors de tout changement significatif.

Le DUERP et ses versions successives doivent être conservés pendant au moins 40 ans. Il doit être tenu à disposition des salariés, du CSE, du médecin du travail, de l'inspection du travail et des agents des services de prévention des organismes de Sécurité sociale.

L'absence de DUERP ou son défaut de mise à jour est passible d'une amende de 1 500 € (3 000 € en récidive) par unité de travail concernée. En cas d'accident du travail, l'absence de DUERP peut également constituer une faute inexcusable de l'employeur, avec des conséquences civiles importantes.

Simplifier la conformité pour une TPE/PME

1. Cartographier ses unités de travail (bureau, atelier, chantier, télétravail…).
2. Recenser les dangers réels à partir d'observations terrain et d'entretiens.
3. Coter chaque risque selon une grille simple (gravité × fréquence).
4. Prioriser les actions et les inscrire dans un plan d'action daté et budgété.
5. Programmer la revue annuelle et les revues événementielles.
6. Former ses référents santé-sécurité (SST, PRAP) pour outiller la démarche.